ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 14 janvier 2009
No. dossier : 8622-C122-200816738
Par courriel
Monsieur Marcel Mercia
Chef des opérations
Cybersurf Corporation
marcel.mercia@cia.com
Objet : Demande présentée par Cybersurf en vue d'obtenir des précisions au sujet de la décision de télécom 2008-117
Monsieur,
Le personnel du Conseil fait remarquer que les services d'accès groupés LNPA auxquels la décision de télécom 2008-117 fait référence étaient indiqués dans la note de bas de page 1 de la décision, et qu'ils comprenaient les services d'accès par passerelle (SAP) et les services d'accès haute vitesse (AHV). Comme ces services englobent les services indiqués dans votre demande du 15 décembre 2008, la proposition de Cybersurf visant à retirer cette demande est approuvée. Le dossier est maintenant fermé.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par
Paul Godin
c.c. Patrick Owens, 819-953-7159
Bell Aliant Theresa.predham@aliant.ca
Bell Canada bell.regulatory@bell.ca
Distributel regulatory@distributel.ca
MTS Allstream iworkstation@allstream.com
Primus regulatory@primustel.ca
SaskTel document.control@sasktel.sk.ca
Télébec reglementa@telebec.com
STC regulatory.affairs@telus.com
Yak lisagoetz@globealive.com
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