2009-09-30 - #: 8640-T78-200913419 - Télébec, Société en commandite - Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy
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2010-08-19 - Décision de télécom CRTC
2010-598 Télébec, Société en commandite – Demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T78-200913419
2010-03-03 - Décision de télécom CRTC 2010-127 APPROUVÉ - Télébec, Société en commandite – Demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence
Numéro de dossier : 8640-T78-200913419
2010-06-04 - Sogetel Inc.
Description: Suite à votre demande de renseignments additionnels demandés dans votre lettre du 28 moi dernier, nous vous faisons parvenir les réponses en annexe (A) aux présentes.
Document: 1402623.pdf - 218KO
2010-05-28 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Télébec, Société en commandite - Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Tingwick et Villeroy (Québec)
2010-04-15 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire,
Tingwick et Villeroy.
Document: 1382312.zip - 167KO
2010-03-31 - Quebecor Media Inc. (QMI) pour Vidéotron ltée
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 10 février et du 4 mars 2010, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée, soumet ses réponses aux demandes de renseignements du Conseil relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1376338.pdf - 147KO
2010-03-31 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec déposait une demande d'abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1376328.zip - 268KO
2010-03-31 - Sogetel inc.
Description: Suite à la réception des mémoiers et de données concernant la demande susmentionnée, le Conseil demande à IVIC Télécom s.e.n.c. (maintenant Sogetel Inc.), Télébec, s.e.c. et Vidéotron de répondre à certaines questions afin de compléter le dossier et permettre au Conseil de se prononcer sur le respect de la règle de raison structurée (RRS) dans les circonscriptions visées.
Document: 1376244.zip - 862KO
2010-03-04 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Sogetel inc. - Objet : Télébec, Société en commandite - Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Tingwick et Villeroy (Québec)
2010-03-02 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 10 février 2010, le Conseil adressait des demandes de renseignements visant la demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence déposée le 30 septembre 2009 par Télébec, Société en commandite (« Télébec ou l’Entreprise »). La date de dépôt des réponses à ces demandes de renseignement avait été fixée au 12 mars 2010.
Document: 1364792.pdf - 45KO
2010-02-25 - Sogetel Inc.
Description: Le 10 février 2010 le Conseil transmettait une lettre à IVIC, Télébec et Vidéotron pour que ceux-ci fournissent des informations supplémentaires dans le dossier mentionné en objet.
Document: 1363497.pdf - 283KO
2010-02-10 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c., Télébec, Société en commandite et Quebecor Media Inc. - Objet : Télébec, société en commandite – Demande en vertu de la partie VII visant une abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)
2009-12-02 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1328997.zip - 159KO
2009-11-18 - IVIC Télécom s.e.n.c.
Description: Le 30 septembre 2009 Télébec s.e.c. déposait auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes une requête visant à obtenir de votre organisme une abstention de la réglementation de ces services locaux de détail, catégorie résidentielle, et ce pour les circonscriptions téléphoniques de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1323242.pdf - 199KO
2009-11-18 - Société TELUS Communications
Description: Par la présente, Société TELUS Communications confirme que ses services sans fil mobiles assurent une couverture d’au moins 75% des circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy faisant l’objet d’une demande d’abstention de réglementation des services locaux de résidence par Télébec, Société en commandite.
Document: 1323226.pdf - 28KO
2009-11-04 - Quebecor Media inc. au nom de Vidéotron ltée.
Description: Conformément aux directives émises par le Conseil dans ses lettres du 7 et 15 mai 2007, QMI, au nom de sa filiale Vidéotron ltée (Vidéotron), soumet par la présente ses commentaires et ses renseignements relativement à la demande susmentionnée en rubrique.
Document: 1316527.pdf - 75KO
2009-11-02 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à IVIC Télécom s.e.n.c. - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)
2009-10-28 - Télébec, Société en commandite
Description: En date d’aujourd’hui, Télébec, Société en commandite ("Télébec ou l'Entreprise") recevait copie d'une correspondance d'IVIC s.e.n.c relative à la demande d'abstention de la réglementation des services locaux ("l'abstention locale") dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy déposée auprès du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications ("le Conseil") en date du 30 septembre 2009.
Document: 1309142.doc - 47KO
2009-10-28 - IVIC Télécom s.e.n.c.
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Sainte-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1307853.doc - 75KO
2009-10-27 - Télébec, Société en commandite
Description: Le 30 septembre 2009, Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") déposait une demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1307782.zip - 88KO
2009-10-21 - Télébec, Société en commandite
Description: Révision de l’estimation du nombre de foyers, demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1302105.zip - 138KO
2009-10-19 - Télébec, Société en commandite
Description: Amendement à la demande d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence pour les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1300467.zip - 6991KO
2009-10-09 - Lettre du Conseil
Description : Lettre adressée à Télébec, Société en commandite - Objet : Demande, en vertu de la partie VII, d’abstention de la réglementation des services locaux de résidence dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy (Québec)
2009-09-30 - Télébec, Société en commandite
Description: Télébec, Société en commandite ("Télébec" ou "l'Entreprise") demande par la présente l’abstention de la réglementation des services locaux de résidence offerts dans les circonscriptions de Chesterville, Norbertville, Ste-Victoire, Tingwick et Villeroy.
Document: 1280095.zip - 4000KO
Mise à jour : 2010-08-19
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