ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 3 mars 2009
N/Réf. : 8740-T66-200904007
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
orest.romaniuk@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 347
Monsieur,
Le 24 février 2009, le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 347, dans laquelle la compagnie proposait de modifier l'article 21461, section 111, Fonctions et Services facultatifs, de son Tarif général, afin de dénormaliser certaines fonctions d'appel et/ou options des services de résidence liées aux articles suivants :
• Article 300 - Services de gestion des appels
• Article 302 - Bloc d'avantages - Services de résidence
• Article 303 - Forfait - Services de résidence illimité
• Article 315 - Forfait - Services de résidence
• Article 317 - Forfait - Services de résidence - Fonction unique ou Afficheur Plus
De plus, la STC a proposé de revoir certaines échelles tarifaires applicables à des fonctions d'appels précises et à des choix de forfaits précis concernant les services de résidence, soit :
• Article 300 - Services de gestion des appels
• Fonction Call Gate - afin de revoir le tarif minimal
• Fonction Call Gate associée au Bloc d'avantages - Service de résidence, ou au forfait Service de résidence illimité, afin de revoir le tarif maximal.
• Article 302 - Bloc d'avantages - Services de résidence
• Entreprise de services locaux (trois (3) fonctions) - afin de revoir le tarif minimal.
• Entreprise de services locaux et entreprise de services locaux de base (trois (3) fonctions) - afin de revoir le tarif maximal.
En ce qui concerne les modifications des échelles tarifaires que la compagnie a proposées, le personnel du Conseil fait remarquer, conformément à la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanisme d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, que les dépôts qui ont les caractéristiques du groupe A doivent inclure une attestation quant à la conformité au groupe A. Par conséquent, la STC doit déposer une attestation quant à la conformité au critère d'imputation des modifications d'échelles qu'elle a proposées concernant les tarifs minimaux, dans les 7 jours civils de la date de la présente lettre. Le Conseil prévoit traiter la demande de la compagnie relativement aux modifications d'échelles tarifaires dans les délais alloués pour le traitement des demandes de dénormalisation.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L'original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Cliff Abbott, CRTC, 819-997-4509
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