ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 février 2009
N/Réf. : 8663-C12-200509846
Par courriel
Paul Wightman
Président
Wightman Telecom Ltd.
100 rue Elora N.
C.P. 70
Clifford, ON
N0G 1M0
pwightman@wightman.ca
RE : Crédits inutilisés pour les hausses tarifaires de Wightman
Le 21 août 2008, le Conseil a publié Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC, Décision de télécom CRTC 2008-74, dans laquelle il s'est abstenu d'approuver certains dépôts tarifaires relatifs aux services de télécommunication de détail (dépôts du groupe A) et a simplifié le mécanisme d'approbation applicable aux autres dépôts tarifaires des services de détail (dépôts du groupe B), à compter du 6 octobre 2008.
Le 19 décembre 2008, le personnel du Conseil a émis une lettre afin de clarifier les procédures applicables aux dépôts du groupe A et du groupe B. Tel qu'indiqué dans cette lettre, les petites entreprises de services locaux titulaires qui soumettent des dépôts du groupe A proposant un changement de taux aux services des premier et deuxième ensembles doivent inclure un tableau indiquant les crédits non utilisés pour hausses tarifaires afin de démontrer qu'il y a conformité avec le cadre de réglementation des prix établi dans Cadre de réglementation révisé applicable aux petites entreprises de services locaux titulaires, Décision de télécom CRTC 2006-14, 29 mars 2006.
Afin de vous aider avec la préparation de tels dépôts, veuillez trouver votre tableau des crédits inutilisés pour les hausses tarifaires mis à jour en date du 1er janvier 2009.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Suzanne Bédard
Gestionnaire principale, Tarifs
Télécommunications
c.c.: Joëlle Bernier, CRTC, (819) 994-0551, joelle.bernier@crtc.gc.ca
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