ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 9 décembre 2009
Notre référence : 8740-T8-200916017
8740-T8-200916059
PAR COURRIEL
Monsieur Robert Olenick
Analyste de la réglementation
1046, promenade Lithium
Thunder Bay (Ontario) P7B 6G3
rob.olenick@tbaytel.com
OBJET : Avis de modification tarifaire 153 et 154
Monsieur,
Les 25 et 26 novembre 2009, le Conseil a reçu respectivement les avis de modification tarifaire 153 et 154 de TBayTel. La compagnie a indiqué que ces demandes étaient présentées comme des dépôts de tarifs des services de détail du groupe B, en vertu de la Décision de télécom CRTC 2008-74 du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d’approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008-74), puisqu’elle propose dans ces demandes l’ajout de nouveaux services.
Le personnel du Conseil estime que, puisque les services en question sont des services offerts aux concurrents, ces demandes ne correspondent pas à la définition des dépôts du groupe B, comme l’indique l’annexe 1 de la décision de télécom 2008-74. Par conséquent, ces demandes ne seront pas approuvées provisoirement le 15e jour civil suivant la date de leur réception.
Le Conseil prévoit se prononcer sur ces demandes dans les 45 jours ouvrables suivant leur réception.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par Christine Bailey
pour
Suzanne Bédard
c.c. : N. Froese, CRTC, 819-953-4730, nora.froese@crtc.gc.ca
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