ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 26 juin 2009
No de dossier : 8740-A53-200904921
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président, Affaires réglementaires et gouvernementales,
et chef, Protection des renseignements personnels
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur,
Objet : Avis de modification tarifaire 338 – Service LNPA-RE
Le 13 mars 2009, le Conseil a reçu une demande présentée par Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) dans le cadre de l'avis de modification tarifaire 338 (AMT 338) en vue de modifier son service de ligne numérique à paires asymétriques – réseau étendu (service LNPA-RE). De plus, les 1 er et 19 juin 2009, le Conseil a reçu les réponses de Bell Aliant aux demandes de renseignements qu'il lui avait adressées.
Vous trouverez ci-joint une autre série de demandes de renseignements à laquelle le Conseil vous prie de répondre d'ici le 10 juillet 2009 pour l'aider à se prononcer sur l'AMT 338. Veuillez également fournir une version abrégée des réponses, laquelle sera versée au dossier public.
Veuillez recevoir, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
L'original signé par Tom Vilmansen
pour
Yvan Davidson
Le gestionnaire principal,
Établissement des coûts et Services aux concurrents,
Télécommunications
c.c. : Donald Heale, CRTC, 819-997-2755, donald.heale@crtc.gc.ca
p.j.
Pièce jointe
Demandes de renseignements
- Expliquer, avec justification à l'appui, si la demande relative au service LNPA-RE au débit 5 mbps provient essentiellement de clients du secteur d'affaires ou de résidence.
- Si l'on se réfère aux réponses à la demande de renseignements Bell Aliant
(CRTC) 8juin09-03 partie iii) AMT 338, la compagnie a indiqué que la période de pointe où l'utilisation de la bande passante atteint le sommet moyen présumé est en soirée. Si, à la question précédente, la compagnie a répondu que la demande provient essentiellement des clients du secteur d'affaires, expliquer en quoi il convient d'utiliser la croissance du trafic en période de pointe en soirée pour déterminer la croissance du trafic liée au service LNPA-RE.
- En se référant à la réponse à la demande de renseignements Bell Aliant (CRTC) 8juin09-02 AMT 338 :
a) Indiquer les prix du fournisseur utilisés dans l'AMT 212 et pour 2009 dans le cas des cartes d'équipement de lignes, des cartes optiques et des cartes tributaires applicables pour chacune des composantes suivantes : DSLAM au central téléphonique, armoire distante du DSLAM, terminal de fibre optique Sonet OC-48 et terminal de fibre optique Sonet OC-192;
b) À partir des prix du fournisseur de 2009 concernant le DSLAM, l'équipement terminal de fibre optique Sonet (OC-48 et OC -192) et les cartes d'équipement de lignes applicables, fournir une nouvelle version du sommaire détaillé des coûts de la Phase II qui constitue le tableau 5a de l'étude de coûts jointe à l'AMT 338;
d) En plus d'utiliser les prix du fournisseur de 2009, tel qu'il est indiqué en b) ci-dessus, supposer que l'augmentation moyenne de la bande passante par accès est de 20 % plutôt que de 33 %, donnée utilisée dans l'étude originale, et soumettre une nouvelle version du sommaire détaillé des coûts de la Phase II qui constitue le tableau 5a de l'étude de coûts jointe à l'AMT 338.
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