2008-12-10 - #: 8665-R2-200816598 - Rogers Communications Inc. - Demande visant à obtenir une ordonnance obligeant l'inclusion du SMS (Service de message court) et du SMM (Services de messagerie multimédia) applicable aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et la liste nationale des numéros de télécommunication

Déposer en utilisant les services en ligne

2009-05-14 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à Rogers Communications Inc. - Objet: Demande présentée par Rogers Communications Inc. en vertu de la partie VII dans laquelle la compagnie réclame que le Conseil ordonne que les messages textuels non sollicités et les services de messagerie multimédia non sollicitée soient assujettis aux Règles sur les télécommunications non sollicitées et aux Règles sur la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus

2008-12-22 - Lettre du Conseil
Description: Lettre adressée à la liste de distribution - Objet: Demande présentée par Rogers Communications Inc. en vertu de la partie VII, dans laquelle la compagnie réclame que le Conseil ordonne que la messagerie texte non sollicitée et les services de messagerie multimédia non sollicitée soient inclus dans les Règles sur les télécommunications non sollicitées et les Règles sur la Liste nationale des numéros de télécommunication exclus

2008-12-10 - Rogers Communications Inc.
Description: The attached application is submitted by Rogers Communications Inc. pursuant to Sections 41 to 41.7 and 72.01 to 72.15 of the Telecommunications Act and Part VII of the CRTC Telecommunications Rules of Procedure.
Document:  990315.pdf - 142KO

Date de modification :

2009-05-21