ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 février 2009
N/Réf. : 8662-M59-200817033
Par courriel
À : Liste de distribution
Objet : Demande de MTS Allstream Inc. concernant la révision et la modification de
la décision de télécom 2008-57
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 30 janvier 2009, Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (SaskTel) et la Société TELUS Communications (TELUS) (collectivement les compagnies) ont demandé au Conseil de rejeter la demande présentée par MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) le 18 décembre 2008, au motif qu’il s’agit d’un abus de procédure et que la nature de la demande ne justifie nullement que les parties doivent présenter des observations.
Dans une lettre datée du 2 février 2009, MTS Allstream a invité le Conseil à rejeter la demande des compagnies. La compagnie a, entre autres, fait valoir que le Conseil a le pouvoir de revoir les décisions antérieures, comme elle le réclame dans le présent dossier.
Le personnel du Conseil signale à MTS Allstream qu’elle lui demande de réviser et de modifier la décision de télécom 2008-57, décision dans laquelle il a rejeté des demandes de révision et de modification de deux décisions qu’elle lui a présentées. Dans la première décision, décision de télécom 2007-80, le Conseil a rejeté la demande de MTS Allstream de modifier les tarifs du service Centrex et du service perfectionné de circonscription (SPC) de manière à permettre aux clients, dans certaines circonstances, de faire la transition vers d’autres fournisseurs de services sans encourir de pénalités. Dans la seconde décision, décision de télécom 2008-10, le Conseil a déterminé que le service Centrex et le SPC font partie du même marché pertinent que les services locaux d’affaires.
Le personnel du Conseil a examiné attentivement le dossier et est d’avis que MTS Allstream n’a présenté aucune preuve pertinente et convaincante à l’appui de sa demande de révision et de modification. De plus, il estime que MTS Allstream n’a pas présenté de preuve qui permette de justifier que les parties et le Conseil examinent sa demande. En conséquence, le dossier a été clos.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général de la Concurrence, de l’Établissement des coûts et des Tarifs, Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
Liste de distribution
MTS Allstream Inc. – iworkstation@mtsallstream.com
Bell Canada – bell.regulatory@bell.ca
Bell Aliant – Theresa.predham@aliant.ca
TELUS – regulatory.affairs@telus.com
SaskTel – document.control@sasktel.sk.ca
c.c.
TPSGC – Brenda.wyber@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Coalition of Communications Consumers – jennifer.mlong@gmail.com
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