ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mars 2009
Nos dossiers : 8740-A53-200613423
8740-B54-200613499
8740-B2-200613514
8740-B2-200814625
8740-B54-200814633
8740-T42-200613639
8740-T46-200613647
8740-M59-200613811
Liste de distribution
Objet : Études de coûts portant sur le service d’identification de l’entreprise 800/888
Madame, Monsieur,
Dans une lettre datée du 26 août 2008, le Conseil a ordonné aux ESLT de présenter des études de coûts révisées portant sur certains services de gros, notamment le service d’identification de l’entreprise 800/888, conformément à leur manuel d’établissement des coûts de la Phase II révisé.
Le 27 octobre 2008, le Conseil a reçu des études de coûts concernant le service d’identification de l’entreprise 800/888 de chaque ESLT, conformément à la directive susmentionnée.
Le Conseil a également reçu des observations datées du 17 novembre 2008 de la part de MTS Allstream, de Primus Telecommunications Canada Inc. et de Rogers Communications Inc., ainsi que des observations en réplique de la Société TELUS Communications (STC) et de MTS Allstream Inc. le 27 novembre et le 1er décembre 2008, respectivement. Le 1er décembre 2008, Bell Canada, Saskatchewan Telecommunications (Sasktel) et Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant) ont conjointement présenté des observations en réplique.
Le 9 janvier 2009, le Conseil a envoyé des demandes de renseignements aux ESLT, et il a reçu des réponses le 11 février 2009.
Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements supplémentaires concernant ces demandes. Le personnel du Conseil estime que les renseignements visés par ces demandes de renseignements supplémentaires sont nécessaires au traitement des demandes. Vous devez présenter les réponses à ces demandes de renseignements au Conseil, et en signifier copie aux parties dont le nom figure sur la liste de distribution, au plus tard le 3 avril 2009.
Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil établit le processus ci-dessous à l’intention des parties intéressées.
Les parties peuvent présenter des observations, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 10 avril 2009. Les ESLT peuvent présenter des observations en réplique, et en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 17 avril 2009. Les observations doivent seulement concerner les réponses aux demandes de renseignements supplémentaires, puisque toutes les parties ont déjà eu l’occasion de présenter des observations sur les études de coûts en question. Tous les documents doivent être reçus, et non simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
Télécommunications,
L’original signé par
Yvan Davidson
Pièce jointe (1)
c.c. : Marc Pilon, CRTC, 819-997-4535, marc.pilon@crtc.gc.ca
Pièce jointe
Liste de distribution
Bell Canada |
Monsieur David E. Palmer |
MTS Allstream Inc. |
Madame Teresa Griffin-Muir |
Saskatchewan Telecommunications |
Monsieur W.N. (Bill) Beckman |
Société TELUS Communications |
Monsieur Terry Connolly |
Bell Aliant Communications régionales, |
Monsieur David J. Hennessey |
Primus Telecommunications Canada Inc. |
Monsieur Jonathan Holmes |
Rogers Communications Inc. |
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