ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 15 décembre 2009
N/Réf. : 8663-C12-200907321
PAR COURRIEL
Distribution
Objet : Avis de consultation de télécom CRTC 2009-261 intitulé Instance visant à étudier le bien-fondé de prescrire certains services d’accès à Internet à haute vitesse disponibles dans le commerce de gros
Madame, Monsieur,
Le Conseil a reçu le décret C.P. 2009-2007, daté du 10 décembre 2009, dans lequel son Excellence la Gouverneure générale en conseil a renvoyé la décision de télécom 2008-117 et l’ordonnance de télécom 2009-111 au Conseil pour réexamen et précisé les points devant faire l’objet d’un nouvel examen.
Étant donné que certains des points indiqués sont liés à des questions débattues dans le cadre de l’instance amorcée par l’avis de consultation 2009-261, tel que modifié, l’audience devant débuter le 11 janvier 2010 est reportée. Un avis de consultation décrivant le nouveau processus sera publié sous peu.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur exécutif,
Télécommunications,
L’original signé par :
John Traversy
Pièce jointe – Liste de distribution
Liste de distribution
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