ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 8 octobre 2009
N/Réf. : 8740-B2-200906430
8740-B54-200906407
PAR COURRIEL
Monsieur Harry Lew
Directeur de la Recheche et du Développement
Neil Squire
Société Neil Squire
Suite 220, 2250 Boundary Road
Burnaby (Colombie Britannique) V5M 3Z3
harryl@neilsquire.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 253 de Bell Aliant et 7191 de Bell Canada
Monsieur,
Le 30 septembre 2009, le Conseil a reçu des observations additionnelles de la Société Neil Squire relativement aux observations en réplique que Bell Aliant Communications régionales et Bell Canada (les compagnies) ont déposées concernant les demandes de modification tarifaire susmentionnées.
Le personnel du Conseil fait remarquer que, dans sa lettre du 10 septembre 2009 adressée aux compagnies, il n’a pas accordé à la Société Neil Squire un droit de réplique. De plus, le personnel du Conseil fait remarquer que la Société Neil Squire a déjà déposé des observations, le 27 juillet 2009, dans le cadre des instances, et que les dossiers des instances relatifs aux avis de modification tarifaire susmentionnés ont donc été fermés le 18 septembre 2009. Par conséquent, vos observations datées du 30 septembre 2009 concernant ces avis de modification tarifaire ne seront par versées au dossier des instances et ne feront pas l’objet d’un examen de la part du Conseil.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par S. Bédard
Suzanne Bédard
c.c. : Joanne Baldassi, Joanne.baldassi@crtc.gc.ca
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