ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 4 mai 2009
No dossier : 8740-B2-200905721
Par courriel
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa ON K2P 2C4
bell.regulatory@bell.ca
Objet : Avis de modification tarifaire 7189 - Tableau des tarifs du service de circonscription de base (service local) - Prix plafonds 2009
Le 3 avril 2009, le Conseil a reçu l'avis de modification tarifaire (AMT) 7189, dans lequel Bell Canada proposait des augmentations de tarifs pour les services d'affaires locaux et les lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants. La compagnie a indiqué que l' AMT 7189 était un dépôt de tarifs du groupe A, conformément à la décision de télécom du 21 août 2008 intitulée Mécanismes d'approbation des tarifs des services de détail et des ESLC (la décision de télécom 2008-74).
Le 9 avril 2009, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Bell Canada informant l'entreprise que la demande serait traitée comme un dépôt de tarifs du groupe B. Le personnel du Conseil a également adressé des demandes de renseignements à Bell Canada et demandé à la compagnie de fournir ses réponses au plus tard le 20 avril 2009.
Le 20 avril 2009, Bell Canada a fourni ses réponses aux questions et modifié sa demande. La compagnie a indiqué que l' AMT 7189A était un dépôt de tarifs du groupe B.
Comme l' AMT 7189A soulève des questions sur les tarifs de Bell Canada pour les lignes d'accès de base aux services téléphoniques payants dans les circonscriptions faisant l'objet d'une abstention de la réglementation, la demande de l'entreprise ne sera pas approuvée à titre provisoire le 15 e jour civil suivant sa réception. Le Conseil compte traiter la demande avant la fin du mois de mai 2009.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
La gestionnaire principale, Tarifs,
Télécommunications
L'original signé par
Suzanne Bédard
c.c. : Martin Brazeau, CRTC, 819-997-3498, martin.brazeau@crtc.gc.ca
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