ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 6 février 2009
No. dossier : 8690-T66-200814774
Distribution par courriel
Objet : Demande de la STC visant à ce que le Conseil émette une ordonnance enjoignant aux ESLT de déposer leurs nouveaux coûts, modalités et conditions relativement au service de structure de soutènement : demande de renseignements portant sur les coûts
Madame, Monsieur,
Le 30 octobre 2008, le Conseil a reçu une demande de la société TELUS Communications (la STC), dans laquelle la compagnie demandait que : (1) les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) soient tenues de déposer des études de coûts à jour concernant leur service de structure de soutènement afin d’établir de nouveaux tarifs, modalités et conditions pour ce service et que (2) les tarifs actuels du service de structure de soutènement des ELST soient rendus provisoires en attendant leur rajustement rétroactif.
Le Conseil fait remarquer que Bell Aliant Communications régionales, société en commandite (Bell Aliant), Bell Canada, MTS Allstream Inc. (MTS Allstream) et Télébec, société en commandite (Télébec) ont convenu avec la STC que les tarifs actuels du service de structure de soutènement devaient être révisés, que les études de coûts devaient être déposées et que, mis à part MTS Allstream, les tarifs devaient êtres provisoires. Le Conseil fait également remarquer que les câblodistributeurs qui ont participé à l’instance se sont opposés à la révision des tarifs liés au service de structure de soutènement, alléguant que les tarifs actuels sont plafonnés, que la demande de la STC représente une demande d’examen et de révision de la Décision de télécom CRTC 2008-17 du 3 mars 2008 intitulée Cadre de réglementation révisé concernant les services de gros et la définition de service essentiel et que la demande ne prouve pas l’existence d’un doute réel quant à la rectitude de la conclusion du Conseil dans cette décision.
Afin de l’aider à formuler ses conclusions sur les diverses questions soulevées au cours de l’instance amorcée par la demande en vertu de la partie VII de la STC, y compris les questions soulevées par les câblodistributeurs, le Conseil demande à la STC, à Bell Aliant, à Bell Canada, à MTS Allstream et à Télébec de fournir des études de coûts concernant les structures de soutènement, ainsi que, des réponses aux demandes de renseignements, et d’en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 1er avril 2009. Les documents demandés doivent effectivement parvenir au Conseil – et non pas seulement être postés – au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et Établissement des coûts,
L’original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Daphne Fry 819-953-5373
p.j.
Pièce jointe
Pour Bell Aliant Communications régionales, société en commandite, Bell Canada, MTS Allstream Inc. et la société TELUS Communications
1. a) Pour chacun des services de structure de soutènement par poteaux, torons (par 30 mètres, ou l’équivalent) et conduits (par 30 mètres, ou l’équivalent), fournir les coûts différentiels prévus et les coûts historiques connexes par unité.
b) Présenter la méthode utilisée pour le calcul des coûts historiques par unité fournis en réponse au point a) ci-haut.
c) Pour chacun des services de structure de soutènement par poteaux, torons (par 30 mètres, ou l’équivalent) et conduits (par 30 mètres, ou l’équivalent), présenter une comparaison des coûts différentiels et des coûts historiques par unité fournis dans la réponse au point a) ci-haut avec les coûts fournis dans l’instance ayant mené à la Décision de télécom CRTC 95-13 du 22 juin 1995 intitulée Accès aux structures de soutènement des compagnies de téléphone.
Pour Télébec
1. a) Pour chacun des services de structure de soutènement par poteaux, torons (par 30 mètres, ou l’équivalent) et conduits (par 30 mètres, ou l’équivalent), fournir les coûts différentiels et les coûts historiques connexes par unité.
b) Fournir la méthode utilisée pour le calcul des coûts historiques par unité fournis en réponse au point a) ci-haut.
Liste de distribution
regulatory@bell.aliant.ca; bell.regulatory@bell.ca; michel.messier@cogeco.com ; iworkstation@mtsallstream.com; david.watt@rci.rogers.com; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.affairs@telus.com; regaffairs@quebecor.com; regmat@ntl.sympatico.ca; natalie.macdonald@corp.eastlink.ca; legers@ca.inter.net; document.control@sasktel.sk.ca; lisangus@angustel.ca; y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca; kirsten.embree@fmc-law.com; crtc@mhgoldberg.com; cataylor@cyberus.ca; ghariton@sympatico.ca; regulatory@flexity.ca; regulatory@execulink.com; progers@osler.com; regulatory@primustel.ca; canreg.affairs@alcatel-lucent.com; lefebvre@rogers.com; jhpratt@msn.com; dma2@telusplanet.net; cedwards@ccsa.cable.ca; agottlieb@gottliebgroup.ca; regulatoryca@aol.com; dennis.mudryk@gov.ab.ca ; regulatory@distributel.ca; john.lacalamita@ca.mci.com; antecol@phmlaw.com ; andre.labrie@mcccf.gouv.qc.ca; stinsond@comnet.ca; yb@comwave.net ; blackwell@giganomics.ca; abriggs@cogeco.ca; benrovet@rogers.com; tracy.cant@ontera.ca; RCI.Regulatory@rci.rogers.com; regulatory@lya.com; icollins@torontohydro.com; ldunbar@fasken.com; rob.olenick@tbaytel.com ; reglementation@xittel.net ; rancourt@consommateur.qc.ca; simon@globalive.com; thompson@oneconnect.ca; marcel.mercia@cybersurf.com; joe.parent@vonage.com; pruby@goodmans.ca ; jboutros@globility.ca ; piac@piac.ca; lynneanderson@hydroottawa.com; documents@accesscomm.ca; btithecott@atrianetworks.com; pdooling@enersource.com ; guatto@haltonhillsfibre.com; thare@blink.ca; tom@scbn.ca; icollins@torontohydro.com; corpoh@cfib.ca; Brady.Patricia@cb-bc.gc.ca; dean@personainc.ca; paul.marchant@hydroone.com; cpearson@epcor.ca; tom.copeland@eagle.ca; TomMoss@TelecomOttawa.com; tsullivan@wightman.ca ; jmcmaster@fibrewired.com ; jsebastien@cmaisonneuve.qc.ca; bagordon@rogers.com; regulatory@atrianetworks.com; pgale@mtotelecom.com; ctacit@tacitlaw.com
reglementation@xittel.net; reglementa@telebec.com
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