ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 28 avril 2009
Par courriel
Requérante
Monsieur Jean Brazeau
Vice-président, Affaires réglementaires, Télécommunications
Shaw Cablesystems Limited
Suite 900, 630-3rd Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 4L4
regulatory@sjrb.ca
Intimée
Monsieur Ted Woodhead
Vice-président, Politique de télécommunication et
Affaires réglementaires
Société TELUS Communications
215, rue Slater, bureau 800
Ottawa (Ontario) K1P 0A6
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Shaw Cablesystems Limited (Shaw) – Demande en vertu de la partie VII en vue d’obtenir une ordonnance obligeant la Société TELUS Communications (STC) à lui fournir l’accès aux structures de soutènement dans diverses communautés de la Colombie-Britannique
Messieurs,
Le 22 avril 2009, le Conseil a adressé à Shaw et à la STC une lettre les informant de la structure et du déroulement de l’audience publique avec comparution qu’il tiendrait le lundi 1er juin 2009, à 10 h (heure avancée de l’Est), pour trancher, conformément au processus accéléré établi dans le Bulletin de radiodiffusion et de télécommunication CRTC 2009-38, le différend opposant Shaw et la STC quant à l’accès de Shaw aux structures de soutènement de la STC dans le cas des systèmes acquis.
Le 23 avril 2009, la STC a demandé quelques précisions au sujet des exigences relatives au dépôt des documents destinés au dossier de l’instance. En fait, la STC voulait savoir si, lorsqu’une partie entendait s’appuyer sur un document déjà au dossier, elle devait quand même joindre une copie du document à son mémoire du 7 mai ou si elle pouvait simplement y faire renvoi ou en citer des extraits. Dans la même veine, la STC voulait savoir si les parties désirant s’appuyer sur des décisions, tarifs, dépôts tarifaires et autres documents publiés par le Conseil devaient effectivement les joindre à leur mémoire.
Pour bien guider les parties, voici ce qu’il en est :
1) Dans la mesure où un document figure déjà au dossier de l’instance, la partie qui désire s’appuyer sur ce document n’a pas besoin de le joindre au mémoire qu’elle déposera le 7 mai 2009, mais elle doit le citer.
2) Dans le cas des documents publiés par le Conseil, la partie n’a pas besoin de les joindre au mémoire qu’elle déposera. La lettre du Conseil du 22 avril 2009 concernant la structure et le déroulement de l’audience comportait une erreur à ce sujet, erreur qui est corrigée par la présente.
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur du Règlement des différends,
L’original signé par
Gerry Lylyk
c.c. : K. Taylor, CRTC
kathleen.taylor@crtc.gc.ca
K. Pickell, CRTC
kevin.pickell@crtc.gc.ca
A. Stewart, CRTC
alastair.stewart@crtc.gc.ca
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