ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 22 septembre 2009
Notre référence : 8740-B2-200908569 - 8740-B54-200908543
PAR COURRIEL
Monsieur Denis E. Henry
Vice-président
Affaires réglementaires et gouvernementales
Bell Aliant Communications régionales, société en commandite
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Monsieur David Palmer
Directeur, Affaires réglementaires
Bell Canada
160, rue Elgin, 19e étage
Ottawa (Ontario) K2P 2C4
Objet : Avis de modification tarifaire de Bell Aliant 269 et avis de modification tarifaire de Bell Canada 7205 – proposition d’augmentations du tarif de ligne locale dégroupée
Messieurs,
Le 18 septembre 2009, le Conseil a reçu une lettre de Bell Aliant Communications régionales, société en commandite et Bell Canada (les compagnies Bell) indiquant qu’elles ne seraient pas en mesure d’apporter des réponses aux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil avant le 22 septembre 2009.
Compte tenu de ce qui précède, les dates limites établies dans la lettre du Conseil datée du 10 septembre 2009 sont modifiées comme suit :
- Les parties ont jusqu’au 29 septembre 2009 pour présenter des observations sur les réponses des compagnies Bell.
- Les compagnies Bell ont jusqu’au 6 octobre 2009 pour présenter leurs observations en réplique.
- Les observations et les observations en réplique doivent se limiter à rendre provisoires le tarif de ligne dégroupée.
Les réponses aux demandes de renseignements, aux observations et aux observations en réplique doivent être déposées auprès du Conseil et copie de celles-ci doit être signifiée à toutes les parties.
Il importe de noter que lorsque des documents doivent être soumis au Conseil et signifiés aux parties, ils doivent être effectivement reçus et non simplement envoyés aux dates indiquées. Des copies de ces documents doivent également être envoyées à thomas.hui@crtc.gc.ca
Veuillez agréer, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le directeur général,
Concurrence, établissement des coûts et tarifs,
Télécommunications,
L’original signé par
Paul Godin
c.c. : Yvan Davidson, yvan.davidson@crtc.gc.ca;
Thomas Hui, thomas.hui@crtc.gc.ca
bell.regulatory@bell.ca ; regulatoryaffairs@nwtel.ca; regulatory.affairs@telus.com; reglementa@telebec.com; document.control@sasktel.sk.ca; iworkstation@mtsallstream.com; regulatory@bell.aliant.ca; pdowns@nexicom.net; telstep@telstep.net; a.schneider@hay.net; alain.duhaime@sogetel.com; nantel@tellambton.net; j-fmathieu@telupton.qc.ca; gcordeau@maskatel.qc.ca; jpatry@telcourcelles.qc.ca; nfrontenac@kw.igs.net; sachuter@tcc.on.ca; tracy.cant@ontera.ca; rroy@telwarwick.qc.ca; pwightman@wightman.ca; telvic@telvic.net; dreynard@kmts.biz; scoffey@dryden.ca; paul.frappier@telmilot.com; m.baron@brktel.on.ca; regulatory@brucetelecom.com; lisa.marogna@citywest.ca; dave.baxter@quadro.net; rob.olenick@tbaytel.com ; roxboro@ontarioeast.net; steve@wtccommunications.ca; rbanks@mornington.ca; wagrier@1000island.net; grubb@hurontel.on.ca; gosfield@gosfieldtel.com; deborah.shaffner@corp.eastlink.ca; regulatory@execulink.com; pallard@cooptel.qc.ca; jonathan.holmes@ota.on.ca; michel.messier@cogeco.com ; andrew@isptelecom.net; JohnP@mountaincable.on.ca; regaffairs@quebecor.com; documents@accesscomm.ca; ataylor@personainc.ca; Regulatory.Matters@corp.eastlink.ca; jboutros@globility.ca ; regulatory@distributel.ca; regulatory@telnetcommunications.com; sbishay@iristel.com; cedric.tardif@derytelecom.ca; ingenierie@axion.ca; tim@cabletv.ca; regulatory@vianet.ca; bazilewichr@westmancom.com; dmckeown@viewcom.ca; Regulatory@sjrb.ca; regulatory.aff@fidomobile.ca; rmccaffrey@seaside.ns.ca; reglementation@xittel.net ; lisagoetz@globalive.com; regulatory@primustel.ca; rwi_gr@rci.rogers.com; margo.fisher@distributel.ca;
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