ARCHIVÉ - Lettre
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Ottawa, le 11 mars 2009
No dossier : 8740-T66-200903725
PAR COURRIEL
Monsieur Orest Romaniuk
Vice-président
Affaires réglementaires, financières et économiques
Société TELUS Communications
21-10020-100 Street NW
Edmonton (Alberta) T5J 0N5
regulatory.affairs@telus.com
Objet : Avis de modification tarifaire 346 de la STC
Monsieur,
Le Conseil a reçu une demande de la Société TELUS Communications (STC), dans le cadre de l’avis de modification tarifaire 346, datée du 17 février 2009, dans laquelle la compagnie proposait de retirer l’article 214, Service d’accès par ligne numérique à paires asymétriques (LNPA) de son Tarif des services d’accès des entreprises (CRTC 21462).
De plus, le Conseil a reçu une lettre de The Internet Centre Inc, datée du 27 février 2009, dans laquelle l’organisme s’oppose au retrait immédiat de l’article 214 du Tarif des services d’accès des entreprises de la STC, comme la STC l’a proposé. Le 9 mars 2009, la STC a répliqué que le Conseil devait poursuivre l’examen de sa demande, affirmant que The Internet Centre Inc. n’a fourni aucun argument au Conseil pour qu’il suspende sa décision.
Le personnel du Conseil fait remarquer qu’il y a actuellement une instance de suivi en cours liée au service susmentionné, consécutive à la Politique réglementaire de télécom CRTC 2009-34 du 26 janvier 2009 intitulée Demandes visant la révision et la modification des directives énoncées dans la décision de télécom 2008-17 relativement à la fourniture du service d’accès LNPA de gros depuis le central et du service d’accès groupé LNPA.
Par conséquent, le personnel du Conseil ne peut traiter la présente demande dans les 45 jours ouvrables suivant la date de son dépôt. Il prévoit rendre une décision à ce sujet une fois seulement que le Conseil aura statué concernant l’instance de suivi susmentionnée.
Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le gestionnaire principal,
Services aux concurrents et établissement des coûts,
L'original signé par
Yvan Davidson
c.c. : Graham Fletcher – gfletcher@incentre.net
Trichur Krishnan, CRTC, 819-953-9584
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