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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-627

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 juin 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-627
Le 17 juin 1998, la BC TEL a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 3809A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 275 du Tarif général, afin de supprimer la disposition relative à l'option de renvoi automatique sur occupation de la promotion « Business Access Plus » (Accès d'affaires Plus).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3809
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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