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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1262

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 16 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1262
Le 27 mai 1998, The New Brunswick Telephone Company, Limited (maintenant appelée la NBTel Inc.) a déposé une demande ex parte en vue de faire approuver un essai de marché de neuf mois à l'article 3850 du Tarif général, « High Speed Digital Broadband Service 45 Mbps Virtual Circuit » (Service Broadband numérique grand débit - Circuit virtuel 45 Mbit/s).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 736
1.Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-538 du 3 juin 1998.
2.Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette demande.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
Secrétaire général
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