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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-271

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-271
Le 17 septembre 1997, la Mornington Communications Co-operative Limited a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-M5-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
MORNINGTON COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120-000-10 Bâtiments 2017
2211-100-00 Central - Alimentation 2005
2221-10-00 à Central - Matériel de commutation 2005
2221-100-00 numérique
2215-100-00 Concentrateurs 2009
2215-300-00 à Circuits - Autres Unitaire 18 ans
2215-300-10
2210-000-00 Répartiteur principal 2007
2312-100-00 à Téléphones payants Unitaire 5 ans
2312-001-00/2314-000-00
2321-000-00/2321-001-00 Câbles enfouis Unitaire 18 ans
2410-000-00/2421-100-00
2422-100-00/2423-100-00
2423-200-00/2440-000-00
2215-200-00 Système de transmission par Unitaire 10 ans
fibres optiques
2610-000-20 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 10 ans
2228-000-00/2610-001-20 Matériel informatique Unitaire 5 ans
2222-000-00/2223-000-00 Logiciels Unitaire 5 ans
2228-000-00/2610-002-20
2227-000-00 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
2641-000-00 Véhicules Unitaire 8 ans
2641-001-00 Outils et équipement Unitaire 10 ans
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