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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-454

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Ordonnance Télécom

  Ottawa, le 8 mai 1998
  Ordonnance Télécom CRTC 98-454
  Le 9 avril 1998, The Corporation of the City of Thunder Bay - Telephone Division a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à la section TB85-2, « Late Payment Charge » (supplément de retard), reflétant une modification aux frais.
  No de dossier : Avis de modification tarifaire 62
  Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
  Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 11 mai 1998 sont approuvées.
  La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
  Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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