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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-37

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 26 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-37
Le 27 novembre 1997, Bell Canada (Bell) a déposé une requête ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 6158, modifié par l'AMT 6158A du 19 janvier 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6158
1. Bell a déposé des renseignements à l'appui conformément à la décision Télécom CRTC 94-13 du 13 juillet 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation - Établissement de prix ciblés, tarification anticoncurrentielle et critère d'imputation des dépôts de tarifs interurbains par les compagnies de téléphone (la décision 94-13) ainsi qu'à la décision Télécom CRTC 94-19 du 16 septembre 1994 intitulée Examen du cadre de réglementation (la décision 94-19).
2. Le Conseil estime que les AMT 6158 et 6158A sont conformes aux exigences du critère d'imputation des décisions 94-13 et 94-19.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les AMT 6158 et 6158A sont approuvés provisoirement à la condition que la compagnie avise le Conseil que le client a choisi Bell comme entreprise. Bell doit informer le Conseil le plus tôt possible de l'issue du processus de sélection. Si Bell est choisi, il lui est ordonné de fournir une version abrégée de la requête pour fins de versement au dossier public dans les salles d'examen visées dans les deux jours ouvrables de la date de l'avis susmentionné.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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