ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1216

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1216
Le 26 février 1998, la Westport Telephone Company Limited (la Westport) a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement pour 1998.
No de dossier : 8630-W3-01/98
1.Après avoir examiné les caractéristiques de durée d'amortissement soumises par la Westport, le Conseil a établi que sa proposition est raisonnable, avec les exceptions ci-après.
2.Le Conseil est d'avis que dans sa réponse aux demandes de renseignements du 30 septembre 1998, la Westport n'a pas justifié pleinement les durées de service moyennes (DSM) proposées pour les comptes 6080F - Autres circuits, 6080Y - Câbles de cuivre et raccordement de postes et 6080ZC - Câbles de fibres. Le Conseil fait remarquer que les DSM proposées pour ces comptes sont plus courtes que celles qui sont actuellement approuvées pour la plupart des compagnies dans l'industrie des télécommunications pour ce genre d'actif.
3.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil est d'avis qu'il y a lieu d'adopter les DSM pour les comptes susmentionnés, suivant le tableau ci-après :
Compte DSM
6080F - Autres circuits 12 ans
6080Y - Câbles de cuivre et
raccordement de postes 18 ans
6080ZC - Câbles de fibres 18 ans
4.Le Conseil est d'avis que les paramètres ci-dessus concernant la durée d'amortissement continueraient de donner la chance voulue à la compagnie de recouvrer son investissement historique sur une période raisonnable, tout en ayant très peu d'incidences sur les besoins de contribution de la compagnie pour 1998.
5.Pour le compte 6080L - Central - Logiciels de commutation numériques, le Conseil signale que la méthode utilisée par la Westport pour calculer l'amortissement est incompatible avec celle d'autres compagnies de téléphone indépendantes dans les dépôts concernant l'amortissement approuvés par le Conseil. Celui-ci a accepté comme méthode d'amortir, sur une période de cinq ans, l'investissement net (non amorti) dans les registres de la compagnie, à compter de la date du changement de méthode proposé.
6.Le Conseil est d'avis que la méthode devant être utilisée pour déterminer l'amortissement des logiciels de commutation numérique de la Westport devrait être compatible avec celle qu'emploient les autres compagnies de téléphone indépendantes.
7.Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
a) les comptes figurant dans le tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y sont indiquées, y compris les changements susmentionnés apportés aux DSM.
b) l'amortissement du compte 6080L - Central - Logiciels de commutation numériques doit être calculé en amortissant le solde comptable net au 31 décembre 1997, sur une période de cinq ans, à compter du 1er janvier 1998, et tout investissement futur dans ce compte sur une période de 60 mois à compter de la date à laquelle l'investissement est fait.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

TABLEAU
WESTPORT TELEPHONE COMPANY LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1998
Compte Description Répartition AMRD/DSM
6080A Bâtiments Unitaire 25 ans
6080AA Terrains Unitaire 15 ans
6080AB Améliorations locatives Unitaire 5 ans
6080B Répartiteur principal Unitaire 20 ans
6080C Central - Électricité Unitaire 15 ans
6080F Autres circuits Unitaire 12 ans
6080G Central - Circuits de fibres optiques 2004
6080K Central - Équipement de commutation
numérique 2004
6080ZN Internet Unitaire 5 ans
6080L Central - Logiciels de commutation
numériques Amortissement 5 ans
6080Q Logiciels d'égalité d'accès Amortissement 10 ans
6080S Téléphones Unitaire 5 ans
6080Y Câbles de cuivre et raccordements de postes Unitaire 18 ans
6080ZC Câbles de fibres Unitaire 18 ans
6080ZK Véhicules Unitaire 10 ans
6080ZK Outils et équipement d'essai Unitaire 5 ans
6080ZI Mobilier Unitaire 20 ans
6080ZI Équipement de bureau Unitaire 5 ans
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
DSM : Durée de service moyenne

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