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Ottawa, le 22 juillet 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-718
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Le 30 juillet 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, conformément à la décision Télécom CRTC 97-8 du 1er mai 1997 intitulée Concurrence locale, déposé, au nom des compagnies exploitantes de Stentor du ressort fédéral et de la TELUS Communications Inc. (la TCI), des révisions tarifaires relatives à la fourniture de composantes réseau dégroupées. Stentor et la TCI ont déposé des révisions le 30 septembre 1997 et le 23 janvier 1998 en vertu des avis de modifications tarifaires (AMT) 516A et 948A respectivement.
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Nos de dossiers : AMT 516 de Stentor et AMT 948 de la TCI
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1.Le Conseil constate que les tarifs dégroupés déposés par Stentor dans les AMT 516/A et par la TCI dans les AMT 948/A sont généralement moins élevés que ceux qui sont actuellement en place et qu'il pourrait ainsi se révéler avantageux pour les nouveaux concurrents dans le marché de mettre ces tarifs provisoirement en oeuvre à ce stade-ci plutôt que de laisser les tarifs actuels en vigueur jusqu'à ce que le Conseil ait rendu sa décision définitive.
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2.Le Conseil constate également que les AMT 516/A de Stentor n'incluent pas de tarifs applicables aux lignes pour la tranche de tarification D de Bell Canada (Bell) et que les AMT 948/A de la TCI n'incluent pas de tarifs applicables aux lignes pour la tranche de tarification A de la TCI.
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3.Le Conseil fait de plus remarquer que, dans la décision Télécom CRTC 98-2 du 5 mars 1998 intitulée Mise en oeuvre de la réglementation par plafonnement des prix et questions connexes, il a approuvé de manière définitive la nouvelle structure des tranches de tarification que la MTS Communications Inc. (la MTS) a proposée.
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4.Compte tenu de ce qui précède et sans préjudice pour sa décision définitive une fois qu'il aura achevé son évaluation de ces dépôts en fonction de tous les renseignements que les requérantes et les intervenantes ont déposés, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les AMT 516/A de Stentor et les AMT 948/A de la TCI sont approuvés provisoirement, sous réserve des modifications ci-après :
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(i) les tarifs applicables aux lignes de type A et de type B de Bell dans la tranche de tarification D doivent être fixés à 42,80 $ et à 62,50 $ par mois respectivement;
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(ii) les tarifs applicables aux lignes de type A et de type B de la TCI dans la tranche de tarification A doivent être fixés à 13,70 $ et à 13,80 $ par mois respectivement; et
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(iii) les tarifs applicables aux lignes de type A de la MTS dans les tranches de tarification D et E doivent être fixés à 47,00 $ et à 96,05 $ par mois respectivement.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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