ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1274

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 21 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1274
Le 9 novembre 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article D-1016(a)(6), Réseau à commutation de paquets hybride, du Tarif des montages spéciaux, de manière à prolonger la disponibilité de l'arrangement jusqu'aux années 1999, 2000 et 2001.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6300
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
Secrétaire général
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