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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-869-1

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-869-1
Le 28 juillet 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor) a, au nom et avec l'accord de toutes les compagnies membres de Stentor du ressort fédéral, déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif des services nationaux, introduisant l'article 639, Service de base de données validation du numéro à facturer.
ERRATUM
No de dossier : Avis de modification tarifaire 674
1.Dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-869 (l'ordonnance 98-869) publiée le 31 août 1998, les révisions tarifaires proposées ont été déclarées approuvées.
2.L'ordonnance 98-869 a été publiée par erreur. Par conséquent, l'ordonnance 98-869 devrait être ignorée.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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