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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1220

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 4 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1220
Le 9 novembre 1998, la Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver la publication de la Table des matières, de l'Index et des Pages de contrôle comme suppléments du Tarif général, sans devoir les faire approuver par le Conseil.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 510
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 9 décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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