ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-674

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 8 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-674
Le 10 juin 1998, Bell Canada a déposé une demande visant l'ajout des articles D-47 (i) et (k) au Tarif des montages spéciaux, prévoyant des installations de transmissions numériques à 56 Kbit/s reliant les emplacements d'un client entre Thetford Mines et Lambton au Québec et entre Ste-Rosalie et St-Hyacinthe au Québec, ainsi qu'une installation de transmission numérique à 56 Kbit/s reliant les emplacements d'un client à Valcourt au central de Valcourt (Québec).
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6239
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 10 juillet 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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