ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1103

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 6 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1103
Le 1er octobre 1998, la Island Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 850, « Operator Services » (Services de téléphoniste), du Tarif général, visant ce qui suit : a) supprimer le service local avec assistance du téléphoniste; b) mettre fin au service de vérification/interruption de ligne sur occupation mais le fournir gratuitement dans des cas d'urgence; et c) facturer les demandes d'assistance-annuaire interurbaine dans l'IR 902 uniquement lorsque le numéro fourni figure dans un des annuaires téléphoniques des compagnies desservant l'IR 902.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 498
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 8 février 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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