ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1067

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 27 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1067
Le 31 août 1998, la Novus Telecom Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver un accord d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrente avec la BC TEL.
No de dossier : 8340-N20-0005/00
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'accord est approuvé provisoirement.
Secrétaire général
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