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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-122

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 9 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-122
Dans son mémoire de mise à jour de la base tarifaire partagée (BTP) en date du 3 octobre 1997, Bell Canada (Bell) a proposé de réattribuer les consoles et postes exclusifs de Centrex en les faisant passer du segment Services publics au segment Services concurrentiels. Dans le contexte de ce projet de réattribution, Bell a également déposé, le 5 novembre 1997, l'avis de modification tarifaire 6137 (l'AMT 6137) en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 675 du Tarif général de son service Centrex III, reflétant la suppression des téléphones et consoles de Centrex du Tarif.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6137
1. Le Conseil fait remarquer que, dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-991 du 17 juillet 1997, il a approuvé une demande similaire de la NewTel Communications Inc. et invité d'autres compagnies de téléphone à déposer des demandes visant une réattribution semblable, à la condition qu'elles puissent prouver que le marché pour cet équipement est concurrentiel dans leurs territoires respectifs.
2. Bell a fait valoir qu'un marché concurrentiel pour cet équipement existe sur son territoire depuis longtemps, que le marché fait l'objet de la concurrence directe d'autres vendeurs de consoles et téléphones de Centrex et que les téléphones à ligne individuelle dotés de toutes les fonctions et présentant essentiellement les mêmes capacités sont offerts sur le libre marché.
3. Bell a également fait remarquer que le marché pour les consoles de Centrex s'éloigne rapidement du matériel des consoles actuelles au profit d'un logiciel d'ordinateur offert par des fabricants indépendants.
4. Le Conseil fait remarquer qu'aucune partie intéressée n'a déposé d'observations contestant que le marché des terminaux de Centrex soit concurrentiel dans le territoire de Bell.
5. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve le projet de Bell visant à réattribuer les consoles et postes exclusifs de Centrex en les faisant passer du segment Services publics au segment Services concurrentiels de la BTP et l'AMT 6137 connexe.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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