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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-479

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-479
Le 27 janvier 1998, la MetroNet Communications Group Inc. (la MetroNet) a déposé une demande en vue de faire approuver une entente provisoire d'interconnexion ESLC/ESLT (entreprise de services locaux concurrentielle/entreprise de services locaux titulaire) avec Bell Canada (l'entente).
No de dossier : 8340-M15-0002/98
1. Le Conseil constate que l'annexe I de l'entente a trait au service 9-1-1 et a pour modèle l'entente d'interconnexion pour la fourniture du service 9-1-1 à une entreprise de services locaux concurrentielle que le Centre de ressources Stentor Inc. a déposée et qui a été approuvée provisoirement sous réserve de certaines modifications dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1959 du 30 décembre 1997 (l'ordonnance 97-1959).
2. Le Conseil constate que l'annexe I de l'entente ne reflète pas les modifications exigées dans l'ordonnance 97-1959.
3. Le Conseil estime que l'annexe I de l'entente devrait inclure les modifications établies dans l'ordonnance 97-1959.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
L'entente est approuvée provisoirement, sous réserve que l'annexe I soit modifiée de manière à refléter les modifications exigées dans l'ordonnance 97-1959. Il est ordonné à
la MetroNet de fournir au Conseil une version révisée de l'entente dans les 30 jours suivant la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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