Recherche

ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-269

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Archivée

Cette page Web a été archivée dans le Web.

Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mars 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-269
Le 8 octobre 1997, la Gosfield North Communications Co-Operative Limited a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
No de dossier : 8630-G2-01/97
1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
TABLEAU
GOSFIELD NORTH COMMUNICATIONS CO-OPERATIVE LIMITED
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
Compte Description Retrait DSM/AMRD
2120 Bâtiments 2006
2211 Central - Alimentation 2009
2221 Central - Matériel de commutation 2007
numérique
2215C Sous-porteurs d'abonnés/Concentrateurs 2010
2215E Banques de voies Unitaire 15 ans
2215B Système de transmission par fibres Unitaire 10 ans
optiques
2314/2315 Équipement d'abonné - Réglementé Unitaire 13 ans
2422C/2423C Câbles enfouis Unitaire 20 ans
2423F
2610 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 10 ans
2610 Matériel informatique Unitaire 8 ans
2222/2223 Logiciels Unitaire 6 ans
2610
2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
2641 Véhicules Unitaire 7 ans
2641 Outils et équipement Unitaire 10 ans
DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif

Date de modification :