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Ottawa, le 12 mars 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-267
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Le 11 septembre 1997, la Brooke Telecom Co-operative Ltd. a présenté une demande en vue de faire approuver des caractéristiques de durée d'amortissement.
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No de dossier : 8630-B6-01/97
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1. Le Conseil a examiné les caractéristiques de durée d'amortissement figurant au tableau ci-joint.
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2. Le Conseil juge que ces caractéristiques de durée d'amortissement sont raisonnables.
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3. Le Conseil entend amorcer, plus tard en 1998, une instance publique en vue d'élaborer et de mettre en place un processus simplifié de traitement des dépôts des compagnies de téléphone indépendantes relatifs à l'amortissement.
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4. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
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Les comptes figurant au tableau ci-joint doivent être amortis au moyen des caractéristiques de durée d'amortissement qui y figurent.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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TABLEAU
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BROOKE TELECOM CO-OPERATIVE LTD.
CARACTÉRISTIQUES DE DURÉE D'AMORTISSEMENT POUR 1997
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Compte Description Retrait DSM/AMRD
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2120 Bâtiments 2017
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2211 Central - Alimentation 2009
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2221 Central - Matériel de commutation 2011
numérique
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2215C Systèmes sous-porteurs d'abonnés 2008
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2215A/2215E Sous-porteur interurbain/LD-1 Unitaire 10 ans
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2210 Répartiteur principal 2011
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2314 Téléphones payants Unitaire 6 ans
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2315 Équipement d'abonné - Réglementé Unitaire 20 ans
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2321/2422C/ Câbles enfouis Unitaire 20 ans
2422F/2423C
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2610 Mobilier et matériel de bureau Unitaire 15 ans
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2610 Matériel informatique Unitaire 5 ans
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2610/2222 Logiciels Unitaire 5 ans
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2227 Logiciels du service régional Unitaire 10 ans
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2641 Véhicules automobiles Unitaire 5 ans
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2641 Outils et équipement d'essai Unitaire 7 ans
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DSM : Durée de service moyenne
AMRD : Année moyenne de retrait définitif
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