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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1177

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 25 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1177
Le 4 novembre 1998, le Centre de ressources Stentor Inc. a, au nom et avec l'accord de la BC TEL, Bell Canada, la Island Telecom Inc., la Maritime Tel & Tel Limited, la MTS Communications Inc., la NBTel Inc. et la NewTel Communications Inc., déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire 668A, en vue de faire approuver des révisions tarifaires aux articles 635, Interconnexion de réseaux locaux et dégroupement des composantes réseau, et 636, Co-implantation pour les télécommunicateurs interconnectés canadiens, visant à corriger les frais de liaison de co-implantation de manière à ce qu'ils soient conformes à la décision Télécom CRTC 97-15.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 668
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 décembre 1998 sont approuvées provisoirement.
Secrétaire général
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