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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-530

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 29 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-530
Conformément à l'ordonnance Télécom CRTC 96-1484 du 18 décembre 1996 (l'ordonnance 96-1484), Télébec ltée (Télébec) a, en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 126 du 17 janvier 1997, déposé des tarifs prévoyant l'accès à ses structures de soutènement par des entreprises de câblodistribution. Télébec a également déposé l'AMT 126A le 5 juin 1997 en remplacement de l'AMT 126.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 126
1. Le 27 juin 1997, le Conseil a reçu des commentaires de l'Association canadienne de télévision par câble relativement à l'AMT 126A.
2. Le Conseil estime que l'AMT 126 est conforme à la décision Télécom CRTC 95-13 et à l'ordonnance 96-1484 sauf pour la disposition des frais de service relatifs à l'utilisation non autorisée des structures de soutènement de la compagnie. Le Conseil prévoit rendre une décision sur l'AMT 126A et la question qui précède à une date ultérieure.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil approuve provisoirement l'AMT 126 à l'exception de l'article 10.3.3.19.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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