ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1328

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1328
Le 27 novembre 1998, la NewTel Communications Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à son Tarif des services autres que les services de base, introduisant une promotion de ventes à court terme pour le service d'accès de 10/100 Mégabits par seconde, du 4 janvier au 3 avril 1999; supprimant les frais de service pour chaque nouveau service d'accès commandé ou installé au cours de la promotion et supprimant les frais de service pour chaque mise à niveau du service d'accès de 10 Mbps à 100 Mbps qui est commandée ou installée au cours de la même promotion.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 601
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 4 janvier 1999 sont approuvées.
Secrétaire général
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