ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-922

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 septembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-922
Le 20 août 1998, la Norouestel Inc. a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 1730.1, « October Savings Promotion » (Promotion économies d'octobre), du Tarif général, prévoyant une campagne promotionnelle offrant des frais maximums par minute de 0,25$, à l'exclusion des frais d'établissement, pour les appels admissibles au Canada, chaque fin de semaine en octobre 1998, à compter du 3 octobre 1998, de 15h00 le samedi à 08h00 le dimanche matin.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 666
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 octobre 1998 sont approuvées.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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