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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1015

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 14 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1015
Le 9 septembre 1998, la BC TEL a déposé une demande en vue de faire approuver l'article 471, « Internet Service Provider Connection Service » (Service de raccordement au fournisseur de service Internet), du Tarif général, visant un arrangement d'accès optionnel qui prévoit des raccordements du trafic de données d'arrivée, du réseau téléphonique public commuté au service Megalink et une offre promotionnelle supprimant les frais d'installation de service pour les clients nouveaux et actuels qui passent au nouveau service, du 15 octobre 1998 au 15 avril 1999.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 3851
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 15 octobre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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