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Ottawa, le 7 août 1998
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Ordonnance Télécom CRTC 98-770
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Le 19 août 1997, la MTS Netcom Inc. (la MTS) (maintenant la MTS Communications Inc.) a déposé l'avis de modification tarifaire (l'AMT) 287 en vue de faire approuver des révisions au tarif du service Centrex de la compagnie qui réduiraient l'exigence minimale de deux lignes à une ligne et introduiraient une période de contrat initial d'un an en plus des périodes de contrat actuelles de trois et cinq ans.
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No de dossier : AMT 287
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1.Le 18 septembre 1997, AT&T Canada Services interurbains (AT&T Canada SI) est intervenue, demandant au Conseil de rejeter l'AMT 287. Le 10 octobre 1997, la MTS a répliqué aux allégations d'AT&T Canada SI.
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2.Le 7 novembre 1997, la MTS a déposé l'AMT 287A demandant au Conseil d'approuver provisoirement l'AMT 287 le plus tôt possible, d'ici à ce que le Conseil rende une décision définitive. Le Conseil a rejeté l'AMT 287A dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-50 du 27 janvier 1998.
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3.Le 21 novembre 1997, le Conseil a demandé à la MTS d'étayer les tarifs proposés dans l'AMT 287 par un test d'imputation.
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4.Le Conseil note qu'aucun autre renseignement n'a été reçu dans cette instance.
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5.Par conséquent, le Conseil rejette les révisions tarifaires proposées dans
l'AMT 287.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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