ARCHIVÉ - Ordonnance de frais Télécom CRTC 98-16
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Ordonnance de frais Télécom |
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Ottawa, le 10 septembre 1998 |
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Ordonnance de frais Télécom CRTC 98-16
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Objet : Service dans les zones de desserte à coût élevé - Avis public Télécom CRTC 97-42
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No de dossier : 8665-C12-04/97
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Demande de frais de M. Michael Jennings.
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HISTORIQUE
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1.Le 8 juin 1998, le Conseil a tenu une consultation régionale à Timmins (Ontario), dans le cadre de l'instance en rubrique.
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2.Dans une lettre du 9 juin 1998, M. Michael Jennings a réclamé des frais relativement à sa participation à la consultation régionale tenue le 8 juin 1998. Pendant près de 15 minutes, M. Jennings a fait un exposé au nom de sa localité.
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3.Dans sa demande, M. Jennings a réclamé des frais pour des débours totalisant 197,74 $. Il a notamment réclamé 139,74 $ pour le kilométrage (411 km x 0,34 cents/km), 25 $ pour l'essence, 25 $ pour les repas et 8 $ pour le stationnement.
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4.Dans une lettre du 20 juillet 1998, le Conseil a indiqué que M. Jennings semble satisfaire aux critères d'adjudication de frais établis à l'article 44 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications (les Règles). Compte tenu du montant peu élevé de la réclamation de M. Jennings, le Conseil a proposé de fixer les frais au montant réclamé. Il a également proposé, sans prendre de décision à l'égard de toute demande de frais qu'il pourrait recevoir dans cette instance, de désigner Bell Canada (Bell) l'intimée concernée par une adjudication de frais dans cette instance.
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5.Dans une lettre du 27 juillet 1998, Bell a dit ne pas s'opposer en général à la proposition du Conseil. Toutefois, elle a fait remarquer que la réclamation de frais de voyage de M. Jennings incluait le kilométrage parcouru et l'essence. Selon Bell, ces réclamations équivalent à un calcul en double et seraient incompatibles avec les Lignes directrices du Conseil pour la taxation des frais.
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6.M. Jennings n'a pas répliqué.
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DÉCISION DU CONSEIL
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7.De l'avis du Conseil, M. Jennings a satisfait aux exigences du paragraphe 44(1) des Règles. Une adjudication de frais est donc justifiée dans les circonstances.
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8.En général, les montants que M. Jennings a réclamés semblent raisonnables. Le Conseil signale toutefois qu'une partie des frais de kilométrage couvrent le coût de l'essence. Il refuse donc le montant que M. Jennings a réclamé pour l'essence.
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ADJUDICATION DE FRAIS
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9.La demande d'adjudication de frais de M. Jennings dans le cadre de l'instance mentionnée en rubrique est approuvée.
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10.Le Conseil fixe par la présente les frais à 172,74 $.
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11.Les frais adjugés dans la présente doivent être payés sans délai par Bell.
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La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.
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COS98-16_0
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