ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1312

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 22 décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1312
Le 27 octobre 1998, la TELUS Communications Inc. a déposé une demande en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 1107, modifié par l'AMT 1107A du 30 novembre 1998, visant l'introduction de l'article Z-105 du Tarif des montages spéciaux, qui prévoit les modalités et conditions et les tarifs d'un arrangement relatif au service d'assistance-annuaire national dont les fonctions satisfont aux exigences particulières d'un gros client.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 1107
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées provisoirement.
Secrétaire général
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