ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-643

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 3 juillet 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-643
Le 29 mai 1998, Bell Canada a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 5201, Service Megalink, du Tarif général, proposant une promotion de courte durée visant la non-application des frais de service pour des changements au niveau de la traduction pour toutes commandes qui incluent l'installation des accès et/ou des canaux-D additionnels, des connectivités additionnelles au RTPC ou des liaisons additionnelles à d'autres services ou options et fonctions additionnelles.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6232
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées à compter de la date de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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