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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-65

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 30 janvier 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-65
Le 10 octobre 1997, le Centre de ressources Stentor Inc. a déposé, au nom et avec l'accord de Bell Canada, une demande ex parte en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 1025, Promotion Économies outre-mer, du Tarif des services nationaux, concernant une campagne de promotion de courte durée qui offre aux abonnés admissibles des tarifs réduits pour les appels à destination de certains pays les samedi et dimanche du 8 novembre au 14 décembre 1997.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 578
1. Les révisions tarifaires proposées ont été approuvées provisoirement dans l'ordonnance Télécom CRTC 97-1592 du 6 novembre 1997.
2. Le Conseil n'a reçu aucune observation sur cette requête.
3. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées de manière définitive.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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