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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1156

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 novembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1156
Dans une lettre du 30 septembre 1998, la 1304008 Ontario Inc. (la 1304008 Ontario) a présenté une demande visant une exemption de frais de contribution relative à des installations fournies par Bell Canada (Bell) dans la circonscription 519-376. À l'appui de sa demande, la 1304008 Ontario a fourni un affidavit daté du 1er octobre 1998 affirmant que les installations sont utilisées exclusivement pour la fourniture d'un service local ou régional à transit unique et qu'ils ne sont pas raccordés à des installations de lignes directes locales ou intercirconscriptions.
No de dossier : 8626-015-01/98
1.Dans une lettre du 23 octobre 1998, Bell a déclaré que la 1304008 Ontario est aussi connue sous le nom de Canada Long Distance. Elle a déclaré qu'elle avait examiné l'affidavit et a fait remarquer qu'il semblait satisfaire aux exigences en matière de preuve relatives à de telles exemptions. Elle a déclaré qu'elle avait aussi examiné ses dossiers concernant les installations identifiées dans l'affidavit et a fait remarquer que les circuits y correspondaient. Compte tenu de ce qui précède, Bell a déclaré qu'elle était d'accord avec l'exemption demandée.
2.Le Conseil est d'avis que la 1304008 Ontario a fourni un affidavit qui satisfait aux exigences en matière de preuve relatives à une exemption de frais de contribution.
3.Compte tenu de ce qui précède, la demande de la 1304008 Ontario est approuvée à compter de la date de la demande (le 30 septembre 1998).
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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