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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-457

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 12 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-457
Le 9 avril 1998, la Maritime Tel & Tel Limited (la MT&T) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires relatives à la maintenance et la réparation du câblage intérieur du service monoligne.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 695
1. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne que les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet 1998 soient approuvées.
2. Le Conseil ordonne à la MT&T de fournir un encart de facturation, dans les trois mois suivant la date de la présente ordonnance, en vue d'informer ses abonnés des dispositions tarifaires et des pratiques de la compagnie relatives au câblage intérieur du service monoligne. L'encart doit préciser la responsabilité des abonnés pour le câblage intérieur et les options de concurrents qui s'offrent à eux pour l'installation et la maintenance. Il doit également expliquer les arrangements révisés pour le diagnostic de problèmes de câblage intérieur et la fourniture d'une prise d'appoint ou d'un dispositif de démarcation avec prise, sans frais, en cas de problème de câblage intérieur.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
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