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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-471

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Ordonnance Télécom CRTC 98-471

 

Ottawa, le 12 mai 1998

 

Le 10 mars 1998, Le Conseil a reçu du Centre de ressources Stentor Inc. (Stentor), au nom de la TELUS Communications Inc. (la TCI), une demande en vue de faire approuver des révisions à l’article 1125 de son Tarif des services nationaux. La tarification personnalisée, prévoit la fourniture de services Mégaplan dans le territoire d’exploitation de la TCI.

 

No de dossier : Avis de modification tarifaire 652

 

Stentor a fait valoir que le montage spécial proposé remplit les conditions d’approbation de tarifications personnalisées dans le marché de l’interurbain.

 

Le Conseil constate que les composantes du service requises, telles que cernées dans la demande, sont offertes en vertu des tarifs généraux.

 

Le Conseil estime que le montage spécial proposé ne remplit pas les conditions d’approbation d’une tarification personnalisée.

 

Les révisions tarifaires proposées sont rejetées.

 

La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan

 

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