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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-115

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 5 février 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-115
Le 31 octobre 1997, la Co-op de téléphone de Valcourt (Valcourt) a déposé une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, conformément à la lettre du 13 août 1997 du Conseil, relatives aux outils de gestion des états de compte suivants : restriction à l'interurbain, les frais applicables à titre de supplément de retard et un plan de paiement par versements étalés sur six mois pour les frais de branchement.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 12
1. Le Conseil estime que certains changements doivent être apportés au libellé du tarif proposé.
2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées avec les modifications suivantes :
a) à l'article 1.4.1.3, le nom de l'institution financière de Valcourt doit être indiqué;
b) Dans la note à l'article 2.11.1, les mots « ou réactiver à nouveau » doivent être supprimés; et
c) dans la partie g) de l'article 3.1.1, il doit être mentionné que le paiement peut être réparti sur une période maximale de six mois.
3. Valcourt doit publier des pages de tarifs révisées dans les 10 jours suivant la date de publication de la présente ordonnance.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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