ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1200

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 1er décembre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1200
Le 25 novembre 1998, Bell Canada a déposé, en vertu de l'avis de modification tarifaire 6293B, une demande en vue de faire approuver des révisions tarifaires à l'article 2215, Promotion Solutions grand public, visant à reporter la date de mise en oeuvre de cette campagne de six mois, approuvée antérieurement par le Conseil dans l'ordonnance Télécom CRTC 98-1166, au 3 décembre 1998.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 6293
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées qui doivent entrer en vigueur le 3 décembre 1998 sont approuvées.
Secrétaire général
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