ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-1055

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 23 octobre 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-1055
Le 2 octobre 1998, Québec-Téléphone a déposé une demande conformément à la décision Télécom CRTC 98-17, en vue de faire approuver des révisions tarifaires au Tarif général, visant le retrait de la condition interdisant l'évitement des installations de transmissions canadiennes.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 227
Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les révisions tarifaires proposées sont approuvées.
Secrétaire général
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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