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ARCHIVÉ -  Ordonnance Télécom CRTC 98-492

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Ordonnance Télécom

Ottawa, le 20 mai 1998
Ordonnance Télécom CRTC 98-492
Le 8 avril 1998, The New Brunswick Telephone Company, Limited (la NBTel) a présenté une demande ex parte en vertu de l'avis de modification tarifaire (AMT) 711, modifié par l'AMT 711A du 20 avril 1998, en vue de faire approuver des révisions tarifaires.
No de dossier : Avis de modification tarifaire 711
1. Le Conseil constate que la demande de la NBTel porte sur des questions qui font l'objet d'une instance amorcée conformément à la décision Télécom CRTC 98-4 du 24 mars 1998 intitulée Mise en marché conjointe et groupement. Étant donné que le dossier de cette instance n'est pas encore complet, le Conseil estime qu'il ne conviendrait pas d'approuver la demande de la NBTel. Une décision dans cette instance sera rendue publique plus tard.
2. Compte tenu de ce qui précède, le Conseil ordonne ce qui suit :
Les AMT 711 et 711A sont rejetés. Il est ordonné à la compagnie de fournir, dans les deux jours ouvrables, une version abrégée de la demande pour fins de versement au dossier public dans toutes les salles d'examen public pertinentes.
La secrétaire générale
Laura M. Talbot-Allan
Ce document est disponible, sur demande, en média substitut.

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